Mentions Légales

Ce site est édité par :
LA ROCHELLE SWEET HOME

Mme PERRIER Fanny
11 Impasse du Chateau
17139 Dompierre sur mer
Immatriculée au RSAC de La Rochelle n° 912 707 387
Carte T n° ADC 3402 2022 000 185 480 valable jusqu’au 30/06/2024
Émail: fperrier@monchasseurimmo.com

Infogérance et Réalisation :

WEB IN BACK
SAS LEA2S au capital de 1000€
SIRET : 88113673300014
N° TVA : FR 64881136733
N° RCS : La Rochelle 881 136 733
Tél: 05 46 44 89 41
Émail: contact@webinback.fr

Hébergement :
O2SWITCH– SARL au capital de 100 000€| 510 909 807  RCS Clermont-Ferrand

Description générale du service

La Rochelle Sweet Home (Mme PERRIER Fanny) fait partie du réseau de chasseurs immobiliers MON CHASSEUR IMMO, qui propose aux utilisateurs du Site une étude, sans engagement, de leur projet immobilier au moyen d’un simple formulaire.

Nous prenons alors contact avec les acquéreurs ayant rempli le formulaire afin d’étudier la faisabilité du projet et de l’ajuster en fonction de la réalité du marché et des capacités financières de l’acquéreur.

Si l’utilisateur souhaite confier sa recherche de bien à La Rochelle Sweet Home, il lui sera demandé de signer un Mandat de recherche. Il pourra alors accéder à l’ensemble des services proposés par La Rochelle Sweet Home,  regroupés au sein de l’espace client et sera accompagné tout au long de sa recherche par un chasseur immobilier.

Politique de confidentialité

Chez La Rochelle Sweet Home, nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données personnelles.

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de La Rochelle Sweet Home, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel,La Rochelle Sweet Home veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Nous traitons ainsi les données suivantes :

  • les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • votre numéro de téléphone  ;
  • votre adresse mail ;
  • les données relatives à votre projet immobilier;

Nous collectons également, dans le cadre de votre espace client :

  • votre nom et prénom ;
  • votre adresse mail ;
  • votre numéro de téléphone
  • vos données de localisation ;

Les destinataires de vos données

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos données. Nos prestataires de services suivants peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions:

  • ResponseIQ : plateforme de rappel nous permettant de rappeler les utilisateurs du site souhaitant bénéficier d’un entretien téléphonique.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données de la manière suivante :

  • pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client ;
  • pendant 13 mois à compter de la collecte des cookies ;
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information, pendant la durée de l’abonnement.
  • en cas de candidature : pendant 24 mois.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles Mon Chasseur Immo est tenu.

Dans le cadre de votre espace client: pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement et la collecte de vos données personnelles:

Droit d’accès et à la rectification de vos données (art. 15 et 16 RGPD)
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles;

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Droit à l’effacement de vos données (art. 17 RGPD)
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas où:

a) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c) Vous souhaitez vous opposer au traitement ;
d) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
f) vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.
 

Droit à la limitation des traitements de données (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit, dans certains cas, de demander à ce que soit gelé temporairement l’utilisation de certaines vos données conformément à l’article 18 du RGPD.

Vous pouvez effectuer cette demande dans l’un des cas suivants :

  • l’exactitude des données est contestée par la personne concernée. Dans ce cas, le traitement est limité pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • le responsable de traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais la personne concernée en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement.

Droit de vous opposer aux traitements de données (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.

Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par La Rochelle Sweet Home.

Droit de retirer votre consentement (art. 7 al.3 RGPD)
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire un recours (art. 77 RGPD)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez effectuer ce recours auprès de la CNIL aux coordonnées suivantes:

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
http://cnil.fr

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi informatique et libertés)
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à fperrier@monchasseurimmo.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à La Rochelle Sweet Home à l’adresse suivante:
La Rochelle Sweet Home
11 Impasse du Chateau
17139 Dompierre sur Mer

Notre délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute autre question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de La Rochelle Sweet Home à l’adresse suivante :
fperrier@monchasseurimmo.com

Ou à l’adresse suivante :
La Rochelle Sweet Home – Service RGPD
11 Impasse du Chateau
17139 Dompierre sur Mer

Responsabilité

Contenu du site

La Rochelle Sweet Home , s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient correctes et fiables.

Toutefois, des erreurs éventuelles étant toujours possibles, La Rochelle Sweet Home, ne serait être tenus responsable des erreurs dans les informations contenues dans le Site ainsi que des éventuels dommages en découlant.

Dès lors, La Rochelle Sweet Home,  se réserve la possibilité de modifier le contenu du Site à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Accès au site

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, La Rochelle Sweet Home, , ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les matériels informatiques dont il dispose, notamment ses logiciels de navigation sur Internet et/ou ses moyens de connexions (susceptible d’évolution) sont compatibles avec une utilisation efficiente du Service proposé par La Rochelle Sweet Home.

L’utilisateur déclare détenir tous les droits et licence d’utilisation des logiciels et matériels informatiques pour l’accès au Service.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement La Rochelle Sweet Home, de toute difficulté ou dysfonctionnement afférent au Service, au moyen d’un e-mail.

La Rochelle Sweet Home, se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Responsabilité liée à l’utilisation du service

La Rochelle Sweet Home, est soumis à une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du Service.

En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service, tels que la perte de chance, le préjudice pouvant découler de l’achat du bien….

Liaison internet et transfert de données

La Rochelle Sweet Home, ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur.

Lors du transfert de données par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre La Rochelle Sweet Home, en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.

La Rochelle Sweet Home, ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.

Autres limitations de responsabilité

En aucun cas La Rochelle Sweet Home, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de la confidentialité ou de l’utilisation des données diffusées sur le Site, qui ne serait pas de son fait.
En aucun cas La Rochelle Sweet Home,ne saurait être tenu responsable au titre des droits de Propriété intellectuelle qui ne seraient pas respectés par le Client.
La Rochelle Sweet Home, ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements sur le matériel informatique du Client à la suite de l’utilisation du Service.

Force majeure

En aucun cas La Rochelle Sweet Home, ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du service en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1148 du Code civil et la jurisprudence y afférent comme tout évènement, imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties rendant impossible l’exécution de l’obligation.
L’expression « Force Majeure » se rapporte à des circonstances dues à des événements naturels non prévisibles par La Rochelle Sweet Home, et qui ne peuvent être raisonnablement évités. L’expression Force Majeure, telle que définie dans le cadre des présentes, recouvre, sans limitation, les événements suivants : inondations, incendies et autres phénomènes naturels, faits de guerre, opérations militaires, actes de terrorisme, situations d’insécurité locale ou nationale rendant impossible l’exécution du Service, actes ou actions législatives du gouvernement et autres circonstances indépendantes de la volonté de La Rochelle Sweet Home.

En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une durée de trois (3) mois, les parties pourront librement choisir de mettre fin au contrat et ce, sans pouvoir réclamer d’indemnités, à quelque titre que ce soit.
La Rochelle Sweet Home, ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de Force Majeure.

Manquements de La Rochelle Sweet Home

En cas de manquement de La Rochelle Sweet Home, à ses obligations, telle que mentionnée aux présentes, le Client devra porter à sa connaissance le ou les dysfonctionnements constatés rendant impossible l’utilisation du Site, au moyen d’un email décrivant lesdits dysfonctionnements.

Propriété intellectuelle

Chacun des éléments, y compris la présentation, l’arborescence, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les bases de données du site, les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à La Rochelle Sweet Home, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de La Rochelle Sweet Home, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, non autorisée préalablement par La Rochelle Sweet Home, constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par La Rochelle Sweet Home faisant partie du réseau de chasseurs immobiliers »Mon Chasseur Immo », sous réserve d’un préavis de trente (30) jours à partir de l’information faite au Client, par email.
Le client qui refuse les modifications peut résilier le service dans ce délai de trente (30) jours à compter de l’information, sans aucune indemnité. Dans ce cas, les anciennes CGU resteraient applicables entre les parties dans l’attente de la résiliation. La résiliation du contrat prive immédiatement le client de l’accès au service, sans aucune indemnité.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des tribunaux de La Rochelle.

Adresse IP et « cookies »

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (voir « 4-Vos choix concernant les cookies »).

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